L'utilisateur du présent site doit prendre connaissance de la présente notice et s'engager à la respecter.

  L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser.

  Toute information publiée sur le site (sans limitation : la charte graphique, textes, données chiffrées, photos, dessins, vidéos, sons, marques) est protégée par le droit de la protection de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de l'administrateur. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de son auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.

  Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord écrit et préalable de l'administrateur.

  Les informations fournies par le site conseil & création le sont à titre indicatif. L'administrateur ne serait en garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité.