Acquittement

On nomme acquittement une décision de justice, à l'issu d'un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la cour d'assises. Pour les délits jugés par le tribunal correctionnel, on parle de relaxe pour les jugements de non culpabilité.

Voir aussi : relaxe.