Question sur les juridictions pénales

Par clemz4@hotmail.com, le 26 Avr 2005, 21:07

J'ai lu dans la rubrique "juridictions pénales- de jugement" que l'appel est impossible en matière criminelle. Or, une loi datant de juin 2000 a créé la cour d'assise d'appel permettant justement de faire appel d'une décision de la cour d'assise (modification entre autre du nombre des magistrats et des jurés).
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cette note?

Remerciements
CH, étudiante en 1ère année de droit (Toulouse)

Par Cédric, le 26 Avr 2005, 22:41

Merci de l'info, en effet ! Je sais qu'il faudrait que je revois toute la partie de droit... mais à ce point Embarassed

En tout cas encore merci de m'avoir prévenu, je ferai la modif demain !

@+, Cédric